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DOBIS

RGPD

Mesdames et Messieurs,

conformément à l'obligation d'information prévue à l'art. 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CE (règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé « RGPD », nous vous informons que:

  1. L'administrateur des données personnelles des Clients et de leurs employés (ci-après dénommés collectivement le « Client ») est Dobis Sp. z o. o. basé à Trzciana 165A, 36-071 Trzciana, NIP : 8133165359, REGON : 690723072 KRS : 0000019315 e-mail: inspektor.odo@dobis.com.pl ;
  2. Les données personnelles des clients seront traitées aux fins suivantes et pour les motifs juridiques suivants:
  3. mise en œuvre du processus de vente et exécution des contrats conclus (article 6 (1) (b) et (c) du RGPD),
  4. mise en œuvre du processus de réclamation (article 6 (1) (c) du RGPD),
  5. rchivage (à des fins de preuve) en cas de nécessité légale de prouver des faits, ce qui est l'intérêt légitime de l'Administrateur (article 6 (1) (f) du RGPD),
  6. détermination, enquête ou défense possible contre des réclamations qui sont la mise en œuvre de l'intérêt légitime de l'administrateur (article 6 (1) (f) du RGPD).
  7. Les données personnelles des clients ne seront transférées qu'à des sociétés comptables, des sociétés de transport et des opérateurs postaux, si la livraison est effectuée par ces entités.
  8. Les données personnelles des clients seront conservées pour la période suivante:
  9. mise en œuvre du processus de vente - pour une durée de 5 ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle la vente a été réalisée,
  10. mise en œuvre du processus de plainte - 5 ans à compter du moment de l'examen de la plainte,
  11. fins d'archivage - pour la période nécessaire pour atteindre cet objectif,
  12. établir, enquêter ou se défendre contre des réclamations - pendant la période nécessaire pour atteindre cet objectif.
  13. Le client a le droit de demander l'accès aux données le concernant, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement. Le client a également le droit de s'opposer au traitement et le droit de transférer des données.
  14. Le client a le droit de retirer le consentement accordé au traitement des données à tout moment dans le cas de données traitées sur la base du consentement.
  15. Le client a le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.
  16. La fourniture de données personnelles par le client est volontaire, cependant, le fait de ne pas les fournir nous empêchera d'établir et de maintenir des relations commerciales.
  17. Les données personnelles du Client ne seront pas soumises à des processus dans le cadre desquels une prise de décision automatisée, y compris le profilage, aurait lieu.

                                                                                                            

                                                                                          

                                                                                                                  Le conseil d'administration de la

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